Les tarifs de l'office

Pour connaître le coût d’une opération entrant dans le cadre de l’activité réglementée de l’office notarial, n’hésitez pas à nous demander le montant de la provision qu’il y aura lieu de verser. Les textes régissant ces tarifs sont à votre disposition à l’accueil sur simple demande. Pour connaître le coût d’une opération relevant d’un acte non tarifé, nous vous invitons à nous consulter pour qu’il soit établi un devis. Une lettre de mission ainsi qu’une convention d’honoraires seront à nous retourner. Ces documents seront suivis d’un reçu des sommes versées et d’une facture.