Documents à télécharger
Origine des Fonds
Attestation Banque
Document à remettre à la banque pour justifier de la provenance des fonds.
Format : pdf
Poids : 150Ko
Questionnaires ventes
Questionnaire vente maison
Questionnaire à remplir pour la vente d'une maison à usage d'habitation.
Format : pdf
Poids : 138Ko
Questionnaire cession de fonds de commerce
Questionnaire à remplir pour la cession d'un fonds de commerce.
Format : pdf
Poids : 940Ko
Questionnaire vente appartement
Questionnaire à remplir pour la vente d'un appartement
Format : pdf
Poids : 124Ko
Cession de fonds de commerce
Indisponibilité du prix de cession
Note explicative sur la nécessité de séquestrer le prix de cession d'un fonds de commerce.
Format : pdf
Poids : 160Ko
Etat civil
Questionnaire état civil
Questionnaire d'état civil à nous retourner pour ouvrir un dossier.
Format : pdf
Poids : 131Ko